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S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Section 8
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8. La présidente, lorsqu’elle est élue au suffrage universel des membres, et les administrateurs élus entrent en fonction à la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de clôture du scrutin.
Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date et au même moment.
Décision 2000-08-17, a. 8.
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